Conditions générales de ventes

Article 1 : Domaine d’application
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LA CAVE DE GUY sur sa boutique accessible par Internet à l’adresse www.cave-guy.fr.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 2 :Offre du site
Ce site contient des propositions de produits exclusivement réservées à une clientèle de particuliers. Les commandes passées sont donc réputées faites pour l’usage personnel du client.
Les produits sont toujours commercialisés à l’unité.
Les offres ne sont pas permanentes et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et selon le conditionnement proposé.

Article 3 : Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port et de livraison.
Les frais de port et de livraison sont fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition. Ils sont précisés au client sur le récapitulatif de sa commande avant sa validation.

Article 4 : Conditions de règlement
La totalité du règlement se fait à la commande, par carte bancaire exclusivement (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD).
LA CAVE DE GUY utilise le système de paiement en ligne sécurisé du Groupe Crédit Mutuel - CIC.

Article 5 : Commande
Une fois la commande validée par le client, LA CAVE DE GUY s'engage à l’accepter dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
La commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement et sera confirmée par LA CAVE DE GUY par mail dans un délai maximum de 7 jours suivant sa validation par le client.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, LA CAVE DE GUY en conformera le client dans les même délais et lui proposera un produit de remplacement ou le remboursement du ou des produits non disponibles. Le remboursement s’effectuera par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande dans un délai maximum de 15 jours suivant la date d’option du client.
LA CAVE DE GUY n’est pas responsable des éventuelles avaries subies par les produits avant leur livraison. En cas de survenance de telles avaries, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la part du prix encaissé correspondant à la part de la commande non reçue, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

Article 6 : Livraison
LA CAVE DE GUY livre en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse. Pour toute autre destination, nous vous invitons à nous consulter pour l’établissement d’un devis spécifique.
Le délai de livraison des commandes est, sauf cas de force majeure, de 8 jours ouvrés après la réception de la confirmation de commande par la CAVE DE GUY. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l'entreprise), intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties et empêchant l'exécution normale des présentes.
La commande est livrée par LA POSTE à l'adresse de livraison choisie par le client. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En d’informations erronées, LA CAVE DE GUY ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits en lieu et temps voulus.
Le transport s'effectue sous la responsabilité de la CAVE DE GUY qui en assumera les risques. Le client est tenu de vérifier les produits reçus afin d’émettre sans délai toutes réserves éventuelles sur leur quantité, leur état ou leur conformité.
En cas de réserves, le client doit en avertir LA CAVE DE GUY dans les plus brefs délais par téléphone au 03 80 51 80 47  et les confirmer, au plus tard dans les 72 heures suivant la réception, par lettre recommandée adressée :
3 place de la Mairie
21220 GEVREY CHAMBERTIN.

Article 7 : Réserve de propriété
La CAVE DE GUY reste propriétaire des produits livrés jusqu'à parfait paiement du prix.

Article 8 : Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits livrés pour échange ou remboursement, à son choix, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent sa charge.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 15 jours après réception du retour par LA CAVE DE GUY, par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
Les retours s'effectuent à l’adresse suivante :
LA CAVE DE GUY
3 place de la Mairie
21220 GEVREY CHAMBERTIN
En cas de retour justifié par une erreur dans la préparation de la commande, ou par des réserves légitimement émises dans les formes et délais requis, les frais de retour sont à la charge de LA CAVE DE GUY.

Article 9 : Garanties
LA CAVE DE GUY s’engage à garantir la conformité de la marchandise aux produits commandés conformément aux dispositions des articles L 221-4 à L 211-14 du code de la consommation.
LA CAVE DE GUY est également tenue de la garantie des vices cachés, au sens des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d’un délai 2 mois après la date de livraison pour signaler à la CAVE DE GUY les éventuelles altérations du produit.

Article 10 : Données personnelles
La passation de commande sur le site suppose la communication, par le client, d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données, indispensables au traitement de la commande, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute